📣 [TAXE D’APPRENTISSAGE]

Cette taxe correspond à un impôt français, calculé selon la masse salariale de votre entreprise au cours de l’année civile passée, qui permet le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. 

Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage et de la CSA n’est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l’Urssaf.

La Taxe d’Apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir vous même les bénéficiaires.

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises mais demeure le seul impôt pour lequel vous avez le choix !

Le taux de la Taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La TA comprend 2 fractions :

  • Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l’apprentissage et recouvrée par l’Urssaf: Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou la caisse de la mutualité sociale agricole(MSA)
  • Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement à l’Urssaf: Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) aux associations habilitées comme OPE.

Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements, tout se fera via SOLTéA du 25/05 au 07/09/2023.

Comment retrouver OPE sur la plateforme SOTEA pour affecter le solde ?
Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, vous accédez à un moteur de recherche. 

Pour retrouver OPE, la recherche peut s’effectuer :
– Par notre nom : Objectif pour l’emploi des cadres en Rhône Alpes
– Par notre sigle : OPE
– Par notre Siret: 42093196600022
– Par notre Localisation: Cité des entreprises- 66 avenue jean Mermoz 69008 Lyon

Cette année, nous ne fournirons plus de reçu libératoire. Tout se fera directement via la plateforme SOLTéA.

Pour plus d’informations, envoyer un mail à arossi@objectifpouremploi.fr.

Un grand merci par avance pour votre soutien et votre #engagement pour favoriser l’ #égalité des chances.

Pour plus d’informations, envoyer un mail à arossi@objectifpouremploi.fr.

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