LA TAXE  D’APPRENTISSAGE

la Taxe d’apprentissage
C’EST QUOI EXACTEMENT ? 

Cette taxe correspond à un impôt français, calculé selon la masse salariale de votre entreprise au cours de l’année civile passée, qui permet le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

Chaque année, votre entreprise est dans l’obligation de verser le montant calculé, à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).

La Taxe d’Apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir vous même les bénéficiaires.

soutenez ope en versant
votre taxe d’apprentissage

En tant qu’association d’intérêt général, OPE peut assurer l’ensemble de ses missions en faveur de l’égalité des chances grâce aux soutiens de ses partenaires. En effet, OPE peut compter sur le soutien de nombreuses entreprises et partenaires privés permettant ainsi de developper ses actions en lien avec l’insertion et l’orientation.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qui permet de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle correspond à 68% de la masse salariale de votre entreprise, calculée au cours de l’année civile passée. Le montant est à verser auprès des OPCO (Opérateurs de Compétences).

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises mais demeure le seul impôt pour lequel vous avez le choix !

LE QUOTA (87%)
Destiné au financement de l’apprentissage, le quota est collecté par les OPCO (ex OPCA et OCTA) et versés aux CFA (Centre de Formation des Apprentis) en fonction de leurs effectifs et selon les coûts-contrat fixés par les branches professionnelles.

LE SOLDE  (Anciennement hors-quota) (13%)
L’affectation du solde se fait directement par les entreprises aux établissements de formations et aux associations habilités.

OPE est habilitée à percevoir votre taxe d’apprentissage sur la partie solde soit les 13% restants. 

Le versement s’effectue directement auprès de notre association OPE.  A réception, OPE vous adressera un reçu libératoire indiquant le montant et le mode de versement.

Remplissez le bordereau de versement ci-joint:

Bordereau versement Taxe Apprentissage
Plaquette présentation Taxe Apprentissage

calcul taxe d’apprentissage

VERSER LE SOLDE DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
à l’association ope en 3 étapes 

D É T E R M I N E Z
V O T R E
E N V E L O P P E
D E  S O L D E
P O U R 2 0 2 2

à partir de votre masse salariale de 2021, puis déterminer la part que vous
souhaitez attribuer à l’association Objectif Pour l’Emploi, dans la limite de 13% de ce solde

V E R S E Z L E
M O N T A N T D E
L ’ E N V E L O P P E
A V A N T L E
3 1 / 0 5 / 2 0 2 2

directement à l’assocation Objectif Pour l’Emploi :

– par virement bancaire (en précisant TA69OPE dans votre libellé)

par chèque à l’ordre de Objectif Pour l’Emploi (Adresse : 66 Avenue
Jean Mermoz, 69008 – Lyon) 

P O U R  T O U T
R É G L E M E N T ,
E N V O Y E Z
P A R
M A I L

à l’adresse mail suivante :
arossi@objectifpouremploi.fr
avec votre formulaire d’attribution*
disponible en dernière page ou en pièce
jointe.

*à la réception de votre paiement, nous vous
adresserons un bordereau de reçu faisant office de
justificatif auprès des services concernés