LA TAXE D’APPRENTISSAGE
la Taxe d’apprentissage
C’EST QUOI EXACTEMENT ?
Cette taxe correspond à un impôt français, calculé selon la masse salariale de votre entreprise au cours de l’année civile passée, qui permet le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage et de la CSA n’est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l’Urssaf.
La Taxe d’Apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir vous même les bénéficiaires.
soutenez ope en versant
votre taxe d’apprentissage
En tant qu’association d’intérêt général, OPE peut assurer l’ensemble de ses missions en faveur de l’égalité des chances grâce aux soutiens de ses partenaires notamment grâce au versement du solde de la Taxe d’apprentissage par nos entreprises partenaires . En effet, OPE peut compter sur le soutien de nombreuses entreprises et partenaires privés permettant ainsi de développer ses actions en lien avec l’insertion et l’orientation.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qui permet de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle correspond à 68% de la masse salariale de votre entreprise, calculée au cours de l’année civile passée.
La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises mais demeure le seul impôt pour lequel vous avez le choix !
Le taux de la Taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La TA comprend 2 fractions :
- Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l’apprentissage et recouvrée par l’Urssaf: Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou la caisse de la mutualité sociale agricole(MSA)
- Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement à l’Urssaf: Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) aux associations habilitées comme OPE.
Depuis 2023, le mode d’attribution et de collecte de la taxe d’apprentissage a changé! En tant qu’associant œuvrant pour la promotion des métiers et l’insertion professionnelle, OPE est habilitée à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir librement la répartition et la cause que vous souhaitez soutenir!
Depuis 2023, le paiement du solde de la taxe d’apprentissage ne se fait plus directement auprès des structures habilitées.
Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA gérée par la caisse des dépôts et consignations (CDC) et désigner les structures qu’ils souhaitent soutenir dont OPE fait partie.
1ère période de versement: 27/05/2024 au 02/08/2024
2e période de versement: 12/08/2024 au 04/10/2024
Site SOLTEA: Cliquez ici
calcul taxe d’apprentissage
VERSER LE SOLDE DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
à l’association ope
Comment retrouver OPE sur la plateforme SOTEA pour affecter le solde?
Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, vous accédez à un moteur de recherche. La recherche peut s’effectuer:
- Par notre nom: Objectif pour l’emploi des cadres en Rhône alpes
- Par notre sigle: OPE
- Par notre Siret: 42093196600022
- Par notre localisation: Cité des entreprises- 66 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon